PREAMBULE
A la suite des mesures de confinement décidées au plan national, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises ont pris, souvent en urgence, la décision d’arrêter (plus ou moins formellement) l’activité sur les chantiers ; les règles de distanciation sociale et des gestes barrières ne pouvant être respectées.
Toutes les parties prenantes à l’acte de construire sont impactées par les conséquences de cette crise sanitaire.
Les 3 collèges composant le Club reconnaissent l’impérieuse nécessité pour tous les acteurs de la construction et pour leurs clients de reprendre l’activité économique. Cette reprise doit se faire tout d’abord dans des conditions de sécurité sanitaires optimales pour tous les intervenants et ensuite dans des conditions économiques assurant un partage équilibré de « l’effort de guerre » imposé par la pandémie. Il faut impérativement éviter des situations de blocage pour permettre une relance la plus rapide et la plus large possible.
Cette situation exceptionnelle a amené naturellement les collèges du Club à échanger afin d’identifier les freins et contraintes sur les chantiers et surtout les solutions pour la bonne gestion commune de cette crise sanitaire.
Le Club souhaite au travers de ce communiqué, acter la nécessité de mettre en place un dialogue de qualité, entre les différents acteurs de la chaine et affirmer ses valeurs pour assurer la continuité des chantiers de manière durable, efficace et responsable.
ENGAGEMENTS ET VALEURS PARTAGES PAR LES MEMBRES DU CLUB
Le Club s’engage à :
- garantir la mise en œuvre de procédures préservant la sécurité des personnes face aux nouveaux risques provoqués par le COVID 19 conformément au guide de l’OPPBTP publié le 10 avril 2020,
- préparer les conditions d’une reprise d’activité totale ou partielle la plus large possible,
- privilégier le dialogue local et la négociation entre les parties prenantes (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, CSPS) afin d’identifier chantier par chantier les solutions les plus efficientes de reprise des chantiers dans l’intérêt de tous (réunions de concertation préalables dans le respect des prescriptions sanitaires sur chaque chantier entre les acteurs…),
- privilégier la recherche de solutions de répartition solidaire des charges et surcoûts liés au Covid19 entre les parties et cela pendant toute la durée du chantier,
- échanger les bonnes pratiques de négociation et de mode opératoire dans la perspective d’une reprise efficiente,
- contribuer par l’échange à préserver la santé économique, voire la pérennité des intervenants,
- échanger et dégager des orientations pour la prise en compte du risque sanitaire dans les futures consultations.
Le Club affiche ses valeurs :
- bienveillance mutuelle dans l’écoute et le traitement des difficultés réciproques,
- solidarité : examen des possibilités de prise en charge partagée et proportionnée des conséquences financières liées au COVID-19, au-delà du cadre contractuel de droit commun auquel la situation exceptionnelle oblige à déroger (avec une attention particulière aux impacts à court terme de la crise sanitaire sur le tissu des TPE/PME),
- responsabilité : éviter les situations de blocage, prévenir les contentieux nécessairement longs et coûteux, préférer l’accord amiable….,
- anticipation : estimer si les conditions sécurisées de reprise sont justifiées, préparation d’un plan de reprise de l’activité au terme de la suspension des chantiers, engagement des acteurs à s’informer mutuellement, en toute transparence, de leur activité pour mieux anticiper la reprise de chantier,
- adaptation : adapter les décisions au regard de l’évolution de la situation sanitaire,
- souplesse dans les délais, les phasages de réception dans un but de satisfaction et d’efficacité partagée.
Les membres du Club qui feraient face à des difficultés dans l’application des principes ci-dessus évoqués pourront transmettre leurs doléances à leur représentant au sein de leur collège.